Ventes réservées exclusivement aux professionnels. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dz Distribution SAS, exploitant le site DPH France (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits d’hygiène et d’entretien conclues entre le Vendeur et des Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Client reconnaît avoir la qualité de professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 – Produits et prix
Les produits proposés sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et réservés aux comptes professionnels validés. La TVA au taux en vigueur s’ajoute au moment de la facturation. Les tarifs dégressifs (à l’unité, au colis, à la palette) sont précisés sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Compte professionnel
L’accès aux tarifs et la passation de commande nécessitent la création d’un compte professionnel soumis à validation par le Vendeur. Le Client s’engage à fournir des informations exactes (raison sociale, SIRET, n° de TVA intracommunautaire). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d’informations erronées ou incomplètes.
Article 4 – Commandes
La commande est validée après confirmation par le Client du contenu de son panier et acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’indisponibilité ou de motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire via Stripe, virement, ou tout autre moyen indiqué). 【PRÉCISER ÉVENTUELLES CONDITIONS DE PAIEMENT À TERME / À 30 JOURS – À COMPLÉTER】. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. La livraison est assurée sous 72h ouvrées (délai indicatif) et gratuite à partir de 500 € HT de commande en France métropolitaine. 【PRÉCISER ZONES ET FRAIS DE PORT POUR LES COMMANDES INFÉRIEURES – À COMPLÉTER】. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation, indemnité ou pénalité.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, conformément à l’article L.624-16 du Code de commerce. Le transfert des risques intervient en revanche dès la remise des produits au transporteur.
Article 8 – Réception, réclamations et retours
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. Toute réserve sur les produits livrés (manquant, casse, erreur) doit être formulée par écrit dans un délai de 【X JOURS – À COMPLÉTER, ex. 3 jours】 à compter de la réception, à l’adresse [email protected]. S’agissant d’une vente entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit du Vendeur.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des produits par le Client ou ses propres clients.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de 【VILLE DU RESSORT – À COMPLÉTER】, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
CGV en vigueur au 【DATE – À COMPLÉTER】.